Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : janvier 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de création de sites web, de développement et de services associés fournies par Digilago à ses clients professionnels. Toute commande implique l'acceptation de ces conditions.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit précisant le contenu, le prix et les délais. Aucun travail facturable ne démarre avant votre accord explicite sur ce devis.

La démo initiale est réalisée gratuitement, sans engagement de votre part : vous ne devez rien si vous décidez de ne pas donner suite.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD). L'offre « Présence en ligne complète » est proposée à un tarif fixe de lancement, garanti pendant les trois premiers mois d'activité de Digilago. Les prestations sur-mesure font l'objet d'un devis individuel.

Sauf accord contraire écrit :

• Un acompte est versé au lancement du projet
• Le solde est réglé à la mise en ligne, après validation de votre part
• Un paiement échelonné peut être convenu au moment du devis

Le nom de domaine et l'hébergement sont offerts la première année. Au-delà, leur renouvellement est refacturé au prix réel du registrar et de l'hébergeur, sans marge ajoutée.

4. Obligations du client

Pour que le projet avance dans les délais annoncés, vous vous engagez à fournir les éléments nécessaires (informations sur votre activité, validations, accès éventuels) dans un délai raisonnable. Les retards de fourniture décalent d'autant les délais de livraison.

Vous garantissez disposer des droits sur les contenus que vous nous transmettez (logo, photos, textes, marques).

5. Délais

Les délais annoncés (48 heures pour la démo, 5 à 10 jours ouvrés pour la mise en ligne) courent à partir de la validation du devis et de la réception des éléments nécessaires. En cas de retard de notre fait, vous êtes prévenu avant l'échéance, pas après.

6. Validation et révisions

L'offre complète inclut trois cycles de révisions du design. Au-delà, les modifications supplémentaires font l'objet d'un devis complémentaire, annoncé à l'avance.

Sans retour de votre part dans un délai de quinze jours après livraison, la prestation est considérée comme validée.

7. Propriété

Après règlement intégral, le site et son contenu vous appartiennent. Le nom de domaine est enregistré à votre nom. Tous les accès vous sont transmis sur simple demande : vous pouvez partir chez un autre prestataire à tout moment, sans négociation ni rétention.

Digilago se réserve le droit de mentionner votre projet dans ses références commerciales, sauf demande contraire de votre part.

8. Maintenance et hébergement

Les prestations de maintenance éventuelles font l'objet d'un accord distinct, sans engagement de durée. Si vous y mettez fin, votre site reste en ligne et vous appartient : vous reprenez simplement la gestion de l'hébergement à votre charge.

9. Garanties et limites

Digilago s'engage à livrer un site fonctionnel, conforme au devis validé. Les corrections d'anomalies signalées dans les trente jours suivant la mise en ligne sont prises en charge sans frais.

En revanche, aucune garantie ne peut être donnée sur le positionnement dans les résultats de recherche, le volume de visiteurs ou le chiffre d'affaires généré : ces éléments dépendent de facteurs extérieurs (concurrence, algorithmes des moteurs, activité du client). Toute promesse contraire serait malhonnête.

Digilago ne saurait être tenue responsable des interruptions imputables à des services tiers (hébergeur, registrar, plateformes externes).

10. Résiliation

En cas d'abandon du projet par le client après démarrage, l'acompte versé reste acquis à Digilago au titre du travail déjà réalisé. Les éléments produits jusqu'à cette date peuvent vous être remis sur demande.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité, conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du Royaume du Maroc seront seuls saisis.

Contact

Pour toute question relative à ces conditions : contact@digilago.ma